Déclaration de conformité RGAA
Introduction
Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2016 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2016. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide et accessibilité.
La déclaration de conformité du site cvec.etudiant.gouv.fr a été établie le 28 juin 2018.
La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2016.
Identité du déclarant
Michel Affre
Contact : SDN@CNOUS.FR
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML
- CSS
- JavaScript
- PHP avec framework Symfony
Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
| Agent utilisateur | Technologie d'assistance |
|---|---|
| Firefox 60 | NVDA 2018.2.1 |
| Internet Explorer 11 | JAWS 2018.1805.33 |
| Safari 11.0.1 | VoiceOver |
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Note : certaines des pages ci-dessous ne sont accessibles que durant le processus d'obtention d'attestation.
- Page d'accueil
- Page Collecte et utilisation des données personnelles
- Page Informations données personnelles
- Page Obtenir une attestation - étape 1 : Saisie ville / code postal
- Page Obtenir une attestation - étape 2 : Choix du mode de paiement
- Page Obtenir une attestation - étape 3 : Récapitulatif
- Page Obtenir une attestation - étape 4 : Attestation
- Page Demande d'exonération - étapes 1 et 2
- Page Confirmation du Crous
- Page Validation du paiement
- Page Ma facture
- Page Plan du site
- Page Mentions légales
- Page politique d'accessibilité et aide
- Page déclaration de conformité RGAA
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par Empreinte Digitale, révèle une conformité globale au RGAA de 100% (A - AA).
- 0 critères non conformes
- 54 critères conformes
Dérogations
Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).
Pages comportant une ou des dérogations
Aucune
Contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à SDN@CNOUS.FR.
Défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.